Prime CEE
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
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Le programme des certificats d’économie d’énergie a été mis en place par le gouvernement en 2005. Il impose aux fournisseurs d’énergie de faire des économies d’énergie. Ces derniers n’ont d’autre choix que de s’y soumettre, sinon ils seront soumis à de fortes taxes.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie ou CEE a été créé par les articles de la loi POPE en 2005.
Son but est d’imposer aux sociétés qui mettent à la consommation de l’énergie (appelés « les obligés ») une obligation d’économies d’énergie répondant à une direction européenne. Cette démarche s’inscrit dans les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement qui est d’atteindre la neutralité carbone dès 2050.
Les Certificats d’Économies d’Energie fonctionnent en périodes pluriannuelles, initialement de trois ans, désormais de quatre. Nous allons entamer la cinquième période. Les obligés se voient assigner un objectif d’accompagnement d’économies d’énergie mesuré en certificats d’économies d’énergie (CEE). Faute d’atteindre l’objectif, ils doivent payer de fortes pénalités.
Tout maître d’ouvrage (particuliers, institutionnels, privés, publiques, locataires, propriétaires,…) peut bénéficier de ce dispositif. Le dispositif des CEE est le seul dispositif traitant tous les secteurs émettant des gaz à effet de serre (GES), à savoir:
Le secteur résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux, agriculture et transports.
Le secteur résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux, agriculture et transports.
Quelle gouvernance?
Le dispositif CEE est privé, puisque ce sont les entreprises qui distribuent l’énergie en France qui financent le dispositif. Pour autant le cadre est règlementé:
- Géré par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
- Piloté par la Direction Générale Energie Climat (DGEC)
- Contrôlé par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE)
- Assisté et évalué par les Agences de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME)
- L’Association Technique Energie Environnement (ATEE)
Un catalogue de fiches travaux a été établi par secteur d’activité.
On parle de « Fiches d’Opérations Standardisées (FOS) ». Elles définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac.
Le respect des critères techniques, et de mise en œuvre des actions d’économies d’énergie, définis dans les FOS permet d’assurer de la qualité des prestations d’économies d’énergie et de quantifier les économies d’énergie réalisées par le(s) maître(s) d’ouvrage sur la durée de vie des matériels mis en œuvre.
On parle de « Fiches d’Opérations Standardisées (FOS) ». Elles définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac.
Le respect des critères techniques, et de mise en œuvre des actions d’économies d’énergie, définis dans les FOS permet d’assurer de la qualité des prestations d’économies d’énergie et de quantifier les économies d’énergie réalisées par le(s) maître(s) d’ouvrage sur la durée de vie des matériels mis en œuvre.
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Nous nous engageons à être transparents et à vous offrir un accompagnement personnalisé de bout en bout pour votre projet de rénovation.
Notre objectif, votre satisfaction !